Conventioncollective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 - Textes Attachés - Avenant n° 2 du 18 mai 2021. Etendu par arrêté du 8 sept. 2021 JORF 14 sept. 2021gedragsproblemen hond larissa rodriguez documentary; À partir du 1er avril 2021, une convention collective nationale couvrant toutes les entreprises et les Conventioncollective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 > Texte de base : Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 . Aller au contenu; Aller au menu; Aller au menu; Aller à la recherche; Menu. Informations de mises à jour; Gestion des cookies; Nous contacter; Actuellement les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) relèvent d’accords territoriaux (conventions collectives départementales ou régionales) et d’accords professionnels. À compter du 1 er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, Lesemployeurs et salariés de la production agricole et des CUMA ainsi que ceux des entreprises de travaux et de services agricoles, ruraux et forestiers (ETARF) ont désormais leur propre convention collective nationale (CCN).Ces deux conventions collectives nationales (production agricole/CUMA et ETARF) sont entrées en vigueur Actuellement les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma (coopératives d’utilisation de matériel agricole) relèvent d’accords territoriaux (conventions collectives départementales ou régionales) et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention LaConvention collective nationale de travail des entreprises de la production agricole et des CUMA a été signée le 15 septembre 2020 par les partenaires sociaux . Elle entrera en vigueur le 1er avril 2021. Aprèsplus de 3 ans d’intenses négociations, les partenaires sociaux agricoles salariés et patronaux (respectivement FGA/CFDT, FNAF/CGT, FGTA/FO, CFTC AGRI, SNCEA/CFE-CGC et FNSEA, FNCUMA) se sont accordés sur la mise en place d’une convention collective nationale pour l’ensemble des entreprises et des salariés de la Production Laconvention collective nationale production agricole et CUMA entrera en vigueur le 1 er avril 2021. er avril 2021. 1) La convention collective nationale de la production agricole et des Cuma entrera en application au premier jour du trimestre civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journal Officiel. Lanouvelle Convention Collective Nationale de la Production Agricole et des CUMA est entrée en vigueur le 1er avril dernier. A ce jour, tous les salariés permanents des CUMA et GE accompagnés par le Fédération des CUMA 640 sont classés dans la nouvelle grille de classification de cette nouvelle Convention Collective Nationale. Ce travail a été fait 8mdgLRr. Applicable à compter du 1 avril 2021, une convention collective nationale instaure une classification et une grille de salaires minima pour tous les salariés de la production agricole et des Cuma. Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires est concerné ?Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français - aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ;- aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;- aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ;- aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ;- aux lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de contient-elle ?La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020 Par avenant à la Convention Collective Nationale de la Production Agricole et des CUMA, et par suite de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2022, les partenaires sociaux ont signé un accord relatif à la revalorisation des salaires à compter du 1er avril 2022. La publication de l’arrêté d’extension ce 25 mars au Journal Officiel rend opposable à l’ensemble des entreprises de la Production Agricole et des CUMA cette nouvelle grille des salaires minima au 1er avril 2022. A compter du 1er avril 2022, les salaires minima négociés sont les suivants Coefficient de l’emploiPalierTaux horaire en euros9 – 11Palier – 16Palier – 24Palier – 35Palier – 51Palier – 73Palier – 104Palier – 143Palier – 196Palier – 270Palier – 399Palier Dans le cadre de la politique de rémunération de votre entreprise, vous pouvez décider d’appliquer librement pour chaque palier une valeur supérieure au salaire minima négocié. Actuellement, les conditions de travail des salariés de la production agricole et des Cuma coopératives d’utilisation de matériel agricole relèvent d’accords territoriaux conventions collectives départementales ou régionales et d’accords professionnels. À compter du 1er avril 2021, tous ces salariés se verront appliquer une convention collective nationale, permettant en particulier une harmonisation de leur classification et des salaires minima. Qui est concerné ? Cette nouvelle convention collective nationale s’adresse, sur l’ensemble du territoire français – aux entreprises et exploitations ayant une activité de culture ou d’élevage ; – aux établissements dirigés par un exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ; – aux structures d’accueil touristique, notamment d’hébergement et de restauration ; – aux établissements de pisciculture et à la pêche à pied professionnelle ; – aux Cuma. Dès lors, elle ne s’applique pas aux entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers, aux centres équestres, aux entraîneurs de chevaux de course, aux champs de courses, aux parcs zoologiques et aux établissements de conchyliculture. Que contient-elle ? La convention contient plusieurs avancées sociales s’agissant notamment du travail du nuit, du temps de déplacement ou encore des indemnités de départ à la retraite. Mais son apport majeur est l’instauration de grilles de classification des emplois et de salaires minima. Une classification établie sur la base de 5 critères la technicité, l’autonomie, la responsabilité, le management et le relationnel. Et pour aider les employeurs à s’y retrouver, plusieurs outils outil de classification, pack pédagogique… sont mis à leur disposition sur le site En complément pour connaître les dispositions des accords territoriaux et professionnels qui continuent à s’appliquer, les employeurs peuvent solliciter leur Fédération Départementale des Syndicats d’Exploitants Agricoles FDSEA. reference Arrêté du 2 décembre 2020, JO du 10 janvier 2021 reference Convention collective nationale Production agricole/Cuma, 15 septembre 2020